PREAMBULE

PRO-Trainer enseigne de la société CFLV-SL s’engage à collecter et traiter vos données de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique les finalités poursuivies, si le recueil est facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra y accéder.

ARTICLE 1 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), les informations vous concernant sont destinées à Pro-Trainer qui est responsable du traitement. Un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant (détails à l’article 7) est disponible à tout moment. Nous enregistrons les statistiques des emails que vous recevez, pour une durée de 3 ans.

En vous connectant à ce site édité et mis en ligne par PRO Trainer, vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L'éditeur n'autorise qu'un usage strictement personnel des données, informations ou contenus, limité à un enregistrement temporaire sur votre ordinateur aux fins d'affichages sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier. Toute autre utilisation est soumise à notre autorisation expresse préalable. En poursuivant votre visite de notre site vous acceptez de respecter les conditions ci-dessus.

PRO Trainer engage ses clients à respecter les lois en vigueur et les règles déontologiques d'usages nécessaires à l'établissement d'une relation de confiance entre l'émetteur du message et son destinataire.En aucun cas PRO-Trainer échange, loue ou vend les données recueillies. Le site PRO Trainer n’est pas destiné aux mineurs. Nous ne collectons ni ne traitons en connaissance de cause des données personnelles relatives à des mineurs.

ARTICLE 3 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Danielle ROUSSEL, dirigeante-associée de la société CFLV-SL au capital de 3000 euros.
C de Les Massanelles 006-3-2
Proteco Bloc A
AD300 La Cortinada
Principat d'Andorra
NUMERO DE COMERC : 925728 W
NRT : AD L-710108-T

ARTICLE 4 : NATURE DES DONNEES COLLECTEES

Information et droits des utilisateurs. Tout Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement (PRO Trainer). L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
De s’opposer au traitement ;
A la portabilité des données ;
D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

PRO trainer s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure conformes aux exigences du règlement européen sur la protection des données.

Données collectées sur le site : Lorsque vous vous inscrivez sur notre site pour recevoir des informations et nos propositions commerciales, les données suivantes sont collectées et traitées : email, prénom, et adresse(s) IP

Lorsque vous vous inscrivez sur notre site pour accéder à nos services : Les données suivantes sont collectées et traitées : email, civilité, prénom, nom, pays, le cas échéant, numéro de TVA intracommunautaire, mot de passe, société, adresse postale, numéro de téléphone, adresse(s) IP et nom de domaine.

Lors de l’utilisation de nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : données de connexion et données de navigation, historiques de commandes, historiques de mails, incidents, informations relatives aux abonnements et correspondances sur notre site.

Les données soumises ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles : (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes, sans que cette liste soit exhaustive.

L’utilisation du Site demande inscription et identification préalable. Vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail) sont utilisées pour exécuter les obligations légales (livraison des produits et / ou des services correspondant à la commande.
Le client ne fournira pas de fausses informations quant à son identité et ne créera pas de compte pour un tiers sans son autorisation. Ces informations devront être à jour.

Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d'accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur... La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

Collecte des données techniques à des fins commerciales et statistiques : Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations ont pour but de personnaliser et d’améliorer l’expérience utilisateur. Aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse...) attachée à une donnée technique n’est conservée.

ARTICLE 5 : FINALITES DES TRAITEMENTS

Le principal objectif de la collecte de vos données personnelles est d’offrir une expérience utilisateur sûre, , efficace et personnalisée. Pour ce faire, vous acceptez l’utilisation de vos données personnelles pour :
Recevoir nos services et en faciliter le fonctionnement,
Résoudre les éventuels problèmes
Personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus et documentation ;
Analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services ;
Vous informer sur nos services,
Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Pour les clients : Délivrer les services.
Pour nos newsletters, et envois de propositions commerciales, vos données personnelles sont utilisées sur la base de l’accord explicite que vous avez donné à cet effet.

Un lien de désinscription est inclus dans chaque newsletter et email marketing que nous envoyons. Pour ceux d’entre vous ayant explicitement choisi de recevoir notre newsletter, vous pouvez facilement vous en désinscrire en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.

PRO Trainer publie sur son site une liste de Clients & Témoignages avec le prénom, le nom, photo et titre. PRO Trainer s’engage à obtenir l’autorisation de chaque client avant publication de tout témoignage. Si vous souhaitez être retiré de la liste, vous pouvez nous contacter par mail à [email protected] et nous supprimerons vos informations très rapidement.

ARTICLE 6 : DESTINATAIRES DES DONNEES

Les données personnelles collectées sur le site sont destinées à une utilisation propre à PRO Trainer et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles PRO Trainer peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. PRO Trainer assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes. PRO Trainer ne vend ni ne loue JAMAIS vos données personnelles à des tiers.

PRO Trainer ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si :vous (ou votre administrateur de compte agissant en votre nom) en formulez la demande ou autorisez la divulgation ; La divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés

Dans le cadre :

Du traitement d’une carte d’achat avec des sociétés émettrices de cartes de crédit) ;
D’une demande d’une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ;

Actuellement les destinataires de données sont :

OVH : Infogérance des serveurs.
LearnyBox : Plateforme d’hébergement des formations
Jotform : Pour les questionnaires d'évaluation
MangoPay : Gestion des paiements.
Clickandcompta : Expert comptable
Facebook : Gestion des publicités
Cloudflare : Amélioration de l'expérience utilisateur
Smartsupp : Module de chat

ARTICLE 7 : DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET SUPPRESSION.

Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous envoyant un ticket de support à Pro Trainer

Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours. Nous pouvons vous demander à ce que votre demande soit accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité ou d’autorité. Vous pouvez également à tout moment modifier vous-mêmes les données personnelles vous concernant en vous loguant à votre compte.

ARTICLE 8 : UTILISATION DES COOKIES

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai

Les cookies peuvent être utilisés à des fins statistiques notamment pour optimiser le service, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que PRO Trainer est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Le cookie va permettre à PRO Trainer, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites. Des partenaires ou prestataires de PRO Trainer, ou des sociétés tierces peuvent également être amenés, sous réserve de vos choix, à déposer des cookies sur votre ordinateur.

Les cookies « Techniques », indispensables à la navigation sur notre site, notamment à la bonne exécution du processus de commande ;

Les cookies dits « Optionnels »qui ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais peuvent permettre de faciliter vos recherches, d’optimiser votre expérience utilisateur, de mieux cibler vos attentes, d’améliorer notre offre, ou encore d’optimiser le fonctionnement de notre site.

La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d'un an. Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou d’en modifier les informations. Aucun cookie ne permet d'identifier votre état civil.

Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service

Vous reconnaissez avoir été informé que l'Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l'y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.

Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

ARTICLE 9 : CONSERVATION DES DONNÉES

PRO Trainer collecte et conserve vos données personnelles pour les besoins de l’exécution de ses obligations contractuelles ainsi que les informations sur la façon et la fréquence d’utilisation de nos services. Les données personnelles doivent être conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte. PRO Trainer ne stocke vos données que le temps nécessaire à la fourniture du service, et à ce titre, PRO Trainer efface instantanément vos données après la suppression de votre compte. Si le compte reste actif, la conservation varie selon le type de données concernées

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Les données sont supprimées après suppression du compte, désinscription ou après 3 ans d'inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien) pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

ARTICLE 10 : LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES ET TRANSFERTS

Les serveurs d’hébergement sur lesquels PRO Trainer traite et stocke les bases de données sont situés au sein de l’Union Européenne.

ARTICLE 11 : SÉCURITÉ

Dans le cadre de ses services, PRO Trainer accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients. Ainsi, et conformément au RGPD, PRO Trainer s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité

Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;

Examiner les causes de l'incident ;

Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITES ET GARANTIES

Sauf force majeure, PRO Trainer garantit à l’Utilisateur la bonne exécution de sa prestation dans le respect des Conditions générales.

ARTICLE 13 : SUPPRESSION DU COMPTE

Suppression du compte à la demande
L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à PRO Trainer
Suppression du compte en cas de violation de la Politique de confidentialité
En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

ARTICLE 14 : TRANSFERT DES DONNEES DANS DES PAYS AVEC UN NIVEAU DE PROTECTION EQUIVALENT

PRO Trainer s'engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données, même si actuellement PRO Trainer ne transfère pas de données vers des pays étrangers pour la quasi-intégralité de ses traitements. Lorsque c'est nécessaire pour fournir nos services, cela concerne :

Les données de facturation (service comptabilité et Banque situés en Andorre)

La gestion de la relation commerciale personnalisée au travers d'informations propulsées sur Facebook via la fonctionnalité "Audience personnalisée" proposée par Facebook.

L'adresse email est la seule donnée transférée afin de permettre à Facebook d'identifier ses utilisateurs et de constituer une audience.

ARTICLE 15 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

PRO Trainer se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email

ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE ET LANGUE

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit Andorran. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige

ARTICLE 17 : LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige auquel la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de Andorre La Vieille.